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Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme BizProSoft, de son site web et des services associés (« Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant BizProSoft, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Utilisation des Services

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Détourner ou perturber les Services
  • Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de la plateforme
  • Partager vos identifiants sans autorisation
  • Enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable

Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte BizProSoft. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée via votre compte.

Abonnement et Paiements

Certaines fonctionnalités de BizProSoft nécessitent un abonnement payant.

  • Facturation : Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et autorisez BizProSoft à débiter le moyen de paiement choisi.
  • Renouvellement : Sauf résiliation, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement.
  • Résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant le prochain cycle de facturation.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques et des logiciels de BizProSoft est la propriété exclusive de BizProSoft ou de ses concédants. Vous ne pouvez copier, modifier ni distribuer aucune partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

Protection des Données

La protection des données est une priorité pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour des informations détaillées sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Disponibilité des Services

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à BizProSoft. Toutefois, les Services peuvent être temporairement suspendus ou limités en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances imprévues. BizProSoft ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, BizProSoft décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos Services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation des Services cessera immédiatement.

Modification des Conditions

BizProSoft peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’effet. La poursuite de l’utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de [Votre Juridiction Légale – par ex. Canada, France, Émirats Arabes Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Date d’entrée en vigueur : 2 juillet 2025

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025